République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 13.03.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.03.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12539-A
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13 mars 2020 -
14h
PL-12539-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates
PL 12539
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29 août 2019 -
14h
PL-12539 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10979 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000 francs pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates